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Honoraires

selon établissement préalable d'une convention d'honoraire et lettre de mission

  • Consultation

    300€
    euros / h HT ; déplacement : + 0.70 e HT / km
     

    • Rédaction d'acte

      650€
      Forfait HT / acte : Congé, protocole, mise en demeure, baux, promesse de vente, sommation, requête, assignation, conclusions
       
      • En sus, les débours à charge exclusive du client

    • Recherche textuelle complémentaire

      150€
      HT ; s'ajoute à la Consultation ou à la Rédaction d'acte liée à la complexité de la situation
       

      • Audience de conciliation TPBR

        850€
        HT ; représentation / assistance
         

        • Audience de jugement

          1 500€
          HT ; Représentation / assistance judiciaire
           
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